Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Pour obtenir des informations sur un terrain faisant l’objet d’un projet, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme opérationnel.

Retrouvez tous les formulaires ci-dessous.

Le GNAU (Guichet numérique d’autorisation d’urbanisme) est un téléservice dédié à l’urbanisme. Jusqu’à présent, ce dispositif de dématérialisation ne concernait que 3 demandes d’autorisation d’urbanisme : les certificats d’urbanisme de simple information et opérationnel, les déclarations préalables, ou encore les permis de démolir. Ce dispositif vient d’être généralisé aux demandes de permis de construire et de permis d’aménager.

Service en ligne gratuit

Accessible aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme (notaires, architectes, maitre d’œuvre…), le dépôt, gratuit, se fait en ligne, via gnau9.operis.fr

Le portail GNAU, bien connu des habitants désormais, se compose de trois parties : s’informer, formuler, transmettre. On peut ainsi consulter la cartographie, le zonage et les règles du PLUI et bien sûr formuler une demande d’autorisation d’urbanisme, en envoyant les pièces requises dans les formats spécifiés.

Plus de souplesse, rien à imprimer, un suivi en temps réel de sa demande, et archivage de toutes les demandes déposées… nul doute que les habitants s’emparent rapidement de ce dispositif élargi pour tous leurs projets de construction !

Retrouver le guichet numérique sur gnau9.operis.fr

 

 

Note d’informations sur les taxes d’urbanisme

Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie sur voie départementale

Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie sur voie communale

 

urbanisme@saffre.fr