Depuis le 16 novembre 2020, les démarches administratives des associations dont le siège est en Loire-Atlantique seront traitées par un seul et unique service : le pôle départemental des associations situé à la sous-préfecture de Châteaubriant – Ancenis.
La création d’un pôle départemental répond à un souci de simplification pour les usagers de Loire-Atlantique.
Les principales missions du pôle associations : l’enregistrement, les modifications et la dissolution des associations.
La Loire-Atlantique compte environ 56 000 associations et ce sont pas moins de 8 000 demandes qui sont traitées chaque année par le service du greffe.
Désormais les responsables d’associations auront accès à un guichet unique joignable :
– par courrier :
pôle départemental des associations
sous-préfecture de Châteaubriant – Ancenis,
22 rue Gabriel Delatour – 44110 Châteaubriant
– par téléphone : 02 40 81 59 38 le mardi marin de 9h30- 12h
Mail : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr
– par courriel : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr
Les démarches par télédéclaration sont recommandées. Elles permettent un traitement plus rapide des dossiers . Ces démarches s’effectuent sur le site : http://www.service-public-asso.fr/
Pour en savoir plus sur la création et la gestion d’une association, vous pouvez consulter le site https://www.associations.gouv.fr/
Plus d’informations aussi sur le site : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations/Le-pole-departemental-des-associations-Loi-1901/Documents-pratiques-Associations-Loi-1901
Guichet unique en Loire-Atlantique pour les démarches administratives des Associations Syndicales Libres (ASL)
Les démarches administratives portant sur les Associations Syndicales Libres (ASL) dont le siège social se situe en Loire-Atlantique sont réalisées auprès d’un seul service : celui de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Loire-Atlantique (Nantes).
Les démarches sont à réaliser via la boîte fonctionnelle du bureau des élections et de la réglementation générale : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr
Par ailleurs, pour les autres thématiques qui étaient également suivies jusqu’à présent par le greffe des associations de Nantes (Associations reconnues d’utilité publique (ARUP), demandes de reconnaissance d’une association cultuelle, congrégations, fondations, fonds de dotations, libéralités), les démarches administratives devront désormais également être effectuées via la même adresse courriel : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr