Assainissement

La Communauté de Communes exerce de plein droit, la compétence directe en matière d’assainissement non collectif. Elle a ainsi obligation de mettre en place un Service d’Assainissement Non Collectif. Par Délégation de Service Public, la Communauté de Communes a délégué son service à la Véolia.

Principe de l’assainissement non collectif

Lorsqu’une construction n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle. C’est ce qu’on appelle un assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome ou individuel.
Il consiste en un système d’assainissement assurant :

La collecte : toutes les eaux usées de l’habitation (WC, cuisine, salle de bain, évier, machine à laver…).
Le prétraitement : une fosse septique permet de décanter les particules solides et les graisses.
Le traitement épuratif et l’évacuation des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à l’assainissement non collectif.

On distingue trois types de contrôle pour les installations d’assainissement non collectif :

1 – Concernant les installations neuves :

Le contrôle de conception et d’implantation
le contrôle de bonne exécution des ouvrages

2 – Concernant les installations existantes :

le contrôle diagnostic et/ou de bon fonctionnement

L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).
Le SPANC est un service public de contrôle payant.

Le diagnostic de votre installation

Chaque propriétaire d’une installation d’assainissement individuel qui a fait l’objet d’une visite recevra par courrier son compte-rendu de visite.

Trois situations vont se poser au regard des exigences de la santé publique et de la protection de l’environnement :

votre installation a été jugée en bon état de fonctionnement : il convient de faire assurer l’entretien régulier de la vidange et de votre installation par la personne agréée afin d’en garantir le bon fonctionnement.

le fonctionnement de votre installation a été jugé acceptable en l’état avec cependant un avis sur la pérennité du dispositif : des menus travaux sont éventuellement nécessaires. Dans tous les cas, il convient de faire assurer l’entretien régulier et la vidange de votre installation par la personne agréée afin d’en garantir le bon fonctionnement.

le fonctionnement de votre installation a été jugée non acceptable : une remise en état ou la réhabilitation complète de votre installation est à envisager.

Pour tous travaux de réhabilitation ou de remise en état de votre installation, vous devez vous adresser au SPANC de la Communauté de Communes et retirer un dossier d’assainissement non collectif auprès de votre mairie.

L’entretien de votre installation

Si vous êtes propriétaire : vous êtes responsable de la réalisation conforme de la bonne capacité d’épuration de l’installation.

Si vous êtes locataire : vous êtes responsable de l’entretien de l’installation et de la bonne élimination des matières de vidange.

Pour un bon fonctionnement de votre installation, pensez à vérifier vos équipements. La vidange de votre fosse septique doit être réalisée au moins tous les 4 ans. L’entrepreneur qui réalise une vidange est tenu de vous remettre un bordereau d’enlèvement comportant les indications suivantes :

Nom et adresse de l’entrepreneur
Adresse de la résidence où la vidange a été réalisée
Date de vidange
Nature et qualité des matières éliminées
Lieu où ces matières sont éliminées

Vous avez besoin d’informations sur l’assainissement non collectif (Installation, entretien, réhabilitation…)

renseignements techniques, contactez Véolia au 02.40.28.58.41
renseignements administratifs, contactez le service Environnement de la CCN au 02.40.79.51.51