Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé. Il peut également être la cause de propagation d’incendie.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers, il est donc interdit de brûler dans son jardin l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage ou de taille de haies…
Les déchets verts doivent être déposés en déchèterie, ils peuvent aussi être valorisés sur place en compostant ou pour du paillage.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
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