Site officiel de la commune de Saffré

Inscription école publique Jacques Prévert

Morgane — 2012-05-16T15:11:30Z

rentrée scolaire de septembre 2011

Le directeur de l'école, Monsieur DUGUÉ se tient à la disposition des familles qui souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) pour la rentrée scolaire de septembre 2012. Merci de prendre rendez-vous par téléphone au 02.51.81.50.48 ou par courriel à l'adresse suivante : ce.0440812u@ac-nantes.fr.

Transports scolaires

Morgane — 2012-05-16T13:44:34Z

inscriptions/réinscriptions/radiations 2012-2013

Les inscriptions (Saffré-Nozay-Héric-Châteaubriant) auront lieu entre le 1er mai et le 15 juin 2012. Pas besoin de photo.

Pour les nouveaux élèves et pour une première inscription au collège d'Héric :
Fiche d'inscription à retirer à la mairie de son domicile, (sauf si vous l'avez reçue par courrier), à compléter et à adresser soit à la mairie de Saffré ou soit directement au Syndicat des transports collectifs.

Pour les Réinscriptions :
Inscription en ligne sur le site du Conseil Général www.loire-atlantique.fr avec les codes d'identifiants, transmis par courrier au domicile.
Ou retour de la fiche de réinscription reçue par courrier, à la mairie ou au Syndicat des transports collectifs.

Toute inscription après le 10 juillet 2012 n'est possible que dans la limite des places disponibles sur les itinéraires établis et entraîne une majoration d'un montant de 20 € par famille pour frais de dossier. SITC : 4 rue du Camp-44520 MOISDON LA RIVIERE

Lutte contre la chenille processionnaire du pin

Morgane — 2012-05-16T13:37:50Z

inscription jusqu'au 13 juillet 2011.

Pour vous inscrire (date limite le 13 juillet), prendre contact auprès de la Mairie, en précisant vos noms, adresse, numéro de téléphone, ainsi que le nombre d'arbres à traiter et le lieur du traitement.

Coûts d'intervention :

Forfaits pour 1 à 5 arbres traités	57€
Forfaits pour 6 à 10 arbres traités	82.50€
Forfaits pour 11 à 15 arbres traités	108€
Forfaits pour 16 à 20 arbres traités	134€
Forfaits pour 21 à 30 arbres traités	160€
Forfaits pour 31 à 40 arbres traités	185€
Forfaits pour 41 à 50 arbres traités	211€

Les sapeurs-Pompiers recrutent

Morgane — 2012-05-16T13:11:44Z

Vous êtes :
homme ou femme,
âgé(e) de 17 à 45 ans,
motivé(e).

Vous avez :
l'envie de vous impliquer et d'être formé(e),
l'esprit de convivialité,
une condition physique satisfaisante.

Alors, n'hésitez pas !! Devenez sapeur pompiers volontaire à Saffré.

Pour tous renseignements, contactez l'Adjudant-chef Florent MARY au 06.83.63.62.50.

3. Comptes rendus des réunions

sebastien — 2012-05-16T12:49:40Z

CONSEIL MUNICIPAL

Principaux points abordés lors de la séance du 3 février 2012

1-Vote des subventions 2012 aux associations

Le Conseil Municipal vote les subventions qui seront versées en 2012 aux associations pour leur fonctionnement.

ASSOCIATION
Tennis de Table 1 200 €
Basket 1 500 €
Football 1 400 € (+ 1600 € buts mobiles)
Union des Anciens d'AFN 50 €
Comité cantonal des anciens combattants 250 €
Tennis 850 €
Comité de Jumelage Saffré/Winterton 400 €
Cheval Rando 150 €
Pouevr'et seu 300 €
Tonic Mambo 600 €
Mémoires de Saffré 600 €
Maniwa 750 €
Pays'ans couleurs 350 €
La Poly'sonnerie 900 €
Arti'Comm 250 €
Sté de chasse St Hubert 600 €
Brasil Percussao 150 €
Amicale sapeurs pompiers 800 €
Provisions 2 500 €
Club Bel Automne 250 €

TOTAUX 13 850 €

2-Participation au financement du réseau d'assainissement collectif du secteur d'Augrain.

Dans le cadre de la protection des captages d'eau potable, le SIAEP a décidé en janvier 2011, au vu des estimations produites, de participer au financement du réseau d'assainissement collectif du secteur d'Augrain à hauteur de 46 %. Une convention approuvant les conditions d'indemnisation va être conclue entre le SIAEP et la Commune de Saffré. Le montant versé sera calculé sur le coût réel d'investissement.

3-Accueil périscolaire

Le Conseil Municipal approuve le compte de résultat 2011 de l'accueil périscolaire. Le budget prévisionnel 2012 s'équilibre à 38 340 €, soit une hausse de 11% pour prendre en compte l'augmentation de l'ensemble des charges d'exploitation et de personnel.

Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention d'objectifs et de financement avec la C.A.F. du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Principaux points abordés lors de la séance du 2 mars 2012

1-Programme des travaux de voirie 2012

Voir édito du Saffré Infos.

2-Aménagement de la salle annexe à la salle Saint Pierre

Le choix du maître d'œuvre s'est opéré après consultation des architectes ayant remis une offre lors de la consultation de 2009. M. Chotard a été retenu pour une mission estimée à 5 700 € H.T. Il a remis une estimation globale de 69 000 € H.T. en précisant que le rejointoiement, non inclus, coûterait 15 000 € H.T. Le projet pour les travaux seuls s'élèverait à 84 000 € H.T, soit 100 464 € T.T.C. La part des travaux à réaliser en régie reste à définir.

Le Conseil Municipal approuve le projet d'aménagement d'une salle unique au rez-de-chaussée selon le descriptif proposé et décide de déposer un dossier de subvention au titre des réserves parlementaires.

3-Projet de remplacement d'une tondeuse autoportée

Le Conseil Municipal décide du remplacement de la tondeuse autoportée ISEKI acquise en 2004 et suit la proposition de la commission pour du matériel avec éjection arrière et double plateau (ramassage ou mulching).

4-Frais de fonctionnement de l'école publique J. Prévert en 2011

Le coût moyen d'un élève de l'école publique s'est élevé en 2012 à 604,69 €.

Ce montant servira de référence pour le paiement de la participation à l'OGEC pour l'école Saint Joseph en fonction des effectifs constatés en 2012 et à la demande de participation aux communes où sont domiciliés des enfants scolarisés à l'école J. Prévert.

5-Attribution des subventions et participations à caractère scolaire

ART 6574	SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS	2012
	Hors commune
	Collège St Joseph à Nozay. Dépenses dites à caractère social (fournitures scolaires), 68 élèves X 16 €	1 088,00€
	Collèges publics Nozay et Héric. Dépenses dites à caractère social (fournitures scolaires), 103 élèves X 16 €	1 648,00€
	TOTAL	2 736,00€

ART. 65738	SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS	2012
	1) Dépenses à caractère social : sorties scolaires. 325 élèves X 8,75€	2 843,75 €
	2) Projet d'école	1 500,00 €
	3) Renouvellement fonds BCD + abonnements	600,00 €
	4) Contrat Educatif Local 325 élèves X 1,5 €	487,50 €
	TOTAL	5 431,25 €

ART. 6067	FOURNITURES SCOLAIRES (ET ADMINISTRATION)	2012
	- Manuels et fichiers scolaires	2 850,00 €
	- Jeux éducatifs + matériels pédagogiques + CLIS	1 700,00 €
	- Fournitures : Base annuelle de 33 €. 2 trimestres à 2/3 de 33€ X 325 élèves, 3ème trimestre 341 élèves en plus X 11 €	10 901,00 €
	- Frais de fonctionnement administratif	2 200,00 €
	TOTAL	17 651,00 €

ART. 6558	PARTICIPATION A L' ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION	2012
Selon effectifs	200 élèves x 604,69 €	120 938,00 €
	TOTAL	120 938,00 €

ART. 6574	Subvention à caractère social : sorties et voyages scolaires/ versement à l'OGEC	2012
	Sorties scolaires. 200 élèves x 8,75 €	1 750,00€

ART. 65734	SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES	2012
	1) Commune de Nozay (CLIS) 2 élèves	950.51€
	2) Commune de Blain. Frais de fonctionnement au Centre médico scolaire pour l'année 2010	509,00€
	TOTAL	1 459,51 €

6-Concours divers et participations aux organismes regroupés

Le Conseil Municipal s'engage à inscrire au budget primitif 2012 les concours divers et les participations intercommunales suivants :

ORGANISMES	BP 2012
Association Fédérative Départementale des Maires de Loire-Atlantique. 0,241 X 3396 habitants	818,44 €
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON). Forfait 3000 / 4000 habitants	394,00 €
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement	160,00 €
Fondation du Patrimoine	160,00 €
TOTAL	1 532,44 €

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES REGROUPES
OBJET	2012
ARTICLE 6554
Syndicat Mixte de l'Isac	8 353,00 €
SITC Région Châteaubriant Nozay Derval
A payer en 2012 au titre du 2ème semestre 2011/2012 (février à juin). Transport de 324 élèves (primaires et collèges) X 40 €	12 960,00 €
A payer en 2012 au titre du 1er semestre 2012/2013 (septembre à janvier). Transport de 330 élèves (primaires et collèges) X 40 €	13 200,00 €
Fonctionnement 330 élèves x 22 euros	7 260,00 €
Service LILA A LA DEMANDE
Fonctionnement 0,36 X 3497	1 258,92 €
Déficit 0,907 euros x 3497 habitants	3 171,78 €
SOUS TOTAL	37 850,70 €
* SIVU de Bout de Bois - Héric	17 077,50 €
* Syndicat Départemental du bassin versant de l'Erdre sauvage	150 €
TOTAL GENERAL	63 431,20€

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ARTICLE 65737
Service Départemental d'Incendie et de Secours	481,00 €

7-Assainissement collectif : compte d'exploitation 2011 et budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget annexe du service d'assainissement collectif après avoir constaté les résultats suivants :
Déficit de fonctionnement 2011-156 664.12 €
Excédent cumulé 15 662.04 €

Excédent d'investissement 2011- 356 229.33 €
Excédent cumulé 228 103.53 €

Le Budget Primitif intègre l'amortissement de la station d'épuration sur 25 ans avec la reprise des subventions qui ont contribué à son financement. Il prend en compte l'achèvement de l'opération d'extension des réseaux dont l'amortissement débutera en 2013, la facturation d'une partie des branchements à ce nouveau réseau et le remboursement de l'avance du budget communal de 542 305 €. Il s'équilibre ainsi :
FONCTIONNEMENT 143 000 €
INVESTISSEMENT 881 000 €

QUESTIONS DIVERSES

Horaires de la Poste.

Après négociation, La Poste propose une réduction d'horaires moins radicale. Au lieu fermer tous les après-midi, ce qui aurait représenté 12h30 d'ouverture en moins, le choix s'est porté vers la fermeture du lundi toute la journée, soit 5h de moins sur la semaine. Les horaires (ouverture et levée) restent inchangés les autres jours. Ce changement devrait intervenir dans l'année pour une durée d'a priori 3 ans.

Autocollants Déchèteries

Morgane — 2012-02-16T14:39:58Z

Communiqué

L'accès aux déchetteries de l'Oseraye et des Brieulles, est exclusivement réservé aux habitants et aux professionnels des sept communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Nozay : Abbaretz, La Grigonnais, Saffré, Nozay, Treffieux, Vay, et Puceul.

Depuis octobre 2011, la CCRN a mis en place un dispositif d'autocollants de couleurs, à apposer sur son pare-brise, pour accéder librement et gratuitement aux déchetteries. Ces vignettes autocollantes permettent au gardien d'être rapidement renseigné sur la provenance des déchets et peut le cas échéant en interdire l'accès à toutes personnes ne résidant pas sur le territoire. Cette nouvelle disposition s'inscrit dans une démarche de gestion plus efficace des services des déchetteries.

Il est important de respecter ce nouveau dispositif pour faciliter le travail des gardiens des déchetteries et contribuer à l'amélioration du service public. Après 3 mois de mise en place du système, et depuis le 1er janvier 2012, toute personne n'ayant pas ce badge se verra refuser l'entrée.

Les autocollants bleus à destination des habitants et les rouges pour les professionnels, peuvent être retiré directement en mairies ou à la Communauté de Communes, sur présentation d'une pièce d'identité (Carte d'identité, permis de conduire…), d'un justificatif de domicile (factures d'eau, électricité, téléphone…) et de la carte grise du véhicule. Il sera délivré autant d'autocollants que de cartes grises présentées.

En acceptant ce dispositif, avec la mise en place de la Redevance Incitative, et en écoutant les consignes des gardiens, la CCRN souhaite recentrer le traitement de ses déchets sur son territoire.

Infos pratiques :

Horaires d'ouverture des déchetteries :
Le matin de 9h à 12h30
L'après-midi de 14h à 18h00.

Déchetterie de l'Oseraye
Lundi	après-midi	après-midi
Mardi	après-midi
Mercredi		après-midi
Jeudi	après-midi
Vendredi	après-midi
Samedi	matin et après-midi	matin et après-midi

Tout accès en dehors des heures d'ouverture est strictement interdit !

Plus d'infos sur www.cc-nozay.fr

Redevance Incitative

Morgane — 2012-02-07T08:31:31Z

distribution

La distribution des conteneurs pucés pour les déchets ménagers sur Saffré est terminée. Si vous n'avez pas reçu le vôtre, vous pouvez contacter la Communauté de Communes au 02.40.79.51.52.

Collège Public

Morgane — 2011-12-08T09:15:49Z

Ce qui va changer (rentrée 2012/2013)

A compter de la rentrée scolaire 2012, la desserte du nouveau collège public d'Héric sera constituée à partir du secteur géographique des communes de Héric, Notre Dame des Landes, Fay de Bretagne, Saffré.

Les familles auxquelles l'Inspection Académique aurait accordé une dérogation pour inscrire leur enfant dans un collège public autre que celui de leur secteur pourront utiliser le service de transport scolaire vers le collège choisi en rejoignant un point d'arrêt du circuit de transport scolaire existant par leurs propres moyens.

La sectorisation des collèges le Galinet à Blain et Jean Mermoz à Nozay sera modifiée en conséquence :
Périmètre du collège le Galinet à Blain : les élèves domiciliés sur les communes de Blain, La Chevallerais, Bouvron et Le Gavre.
Périmètre du collège Jean Mermoz à Nozay : les élèves domiciliés dans les communes de Nozay, Derval, Marsac-sur-Don, Puceul, Treffieux, La Grigonnais, Abbaretz, Jans, Mouais et Vay.

Ainsi à la rentrée de septembre 2012, le collège public d'Héric accueillera des élèves de la 6ème à le 4ème, scolarisés dans les collèges environnants en classe de 4ème en 2011-2012 finissant leur scolarité dans leur collège d'origine.

L'Inspection académique procédera à l'affectation des élèves dans les collèges publics en conséquence à partir de la rentrée scolaire 2012.

Saffré Infos

Morgane — 2011-10-03T12:00:25Z

MARS - AVRIL 2012

Consultez le dernier et les précédents Saffré Infos

2. P.L.U.

Morgane — 2011-09-30T09:58:46Z

Le PLU approuvé par le Conseil Municipal le 22 septembre dernier est désormais applicable sur la commune.

En effet, il a été enregistré par la Sous-Préfecture de Châteaubriant le 30 septembre 2011, et nous n'avons reçu aucune observation des services de l'Etat, par ailleurs, la publication a été faite dans le Ouest France 44 le 5 octobre 2011.

L'ensemble des documents est consultable en mairie ou sur la présente page (voir ci-dessous).

Rapport de présentation	Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable	PADD
Orientations d'aménagement	Orientations d'aménagement
Règlements	Règlements
Plan de Saffré partie Nord	Plan Saffré Nord
Plan de Saffré partie Centre Ouest	Plan Saffré Centre Ouest
Plan de Saffré partie Centre Est	Plan Saffré Centre Est
Plan de Saffré partie Sud	Plan Saffré Sud
Plan de Saffré partie Bourg	Plan Saffré Bourg
Plan de Saffré servitudes	Plan Saffré Servitudes
Annexes servitudes	Servitudes Annexes

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