Attention, ceci est une actualité archivée qui date du 17 juillet 2015

  • Enquête publique


du 28 septembre au 13 octobre 2015



DÉCLASSEMENT DE VOIE COMMUNALE

Enquête publique du 28 septembre au 13 octobre 2015.

Par arrêté en date du 17 juillet 2015, Madame le Maire de Saffré a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement de la voie communale n° 104 en chemin rural en vue de son aliénation.

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Arrêté déclassement voie communale
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Avis déclassement voie communale


ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX

Enquête publique du 28 septembre au 13 octobre 2015.

Par arrêté en date du 17 juillet 2015, Madame le Maire de Saffré a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation de terrains et chemins ruraux.

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arrête aliénation terrains et chemins
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Avis aliénation terrains et chemins ruaux


Mairie de Saffré - Cour du Séquoia 44390 SAFFRÉ
tél : 02.40.77.23.18. - fax : 02.40.77.28.34.
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