• Assainissement


AIDE A LA MISE AUX NORMES DES ASSAINISSEMENTS

Engagée dans une démarche de protection de l’environnement, la Communauté de Communes a voté une hausse des subventions allouées aux propriétaires qui effectuent des travaux de mise aux normes de leur système d’assainissement non collectif.

En effet, suite à la loi sur l’eau et à la mise en place du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le diagnostic du réseau d’assainissement non collectif a révélé que de nombreuses habitations n’étaient pas aux normes.

La Communauté de Communes et le Conseil Général de Loire Atlantique ont ainsi signé une convention en février 2010, pour une durée de 3 ans afin de définir un programme annuel d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
L’objectif était de subventionner 220 installations par an, à hauteur de 15% du montant global de travaux n’excédant pas le plafond de 7000€ de travaux par habitation.
Cet objectif initial n’a pas été atteint puisque seuls 5 dossiers ont été déposés entre octobre 2010 et 2011.

Afin de rendre cette subvention réellement incitative pour les propriétaires et les encourager à effectuer les travaux de mise aux normes, la CCRN a décidé de majorer la subvention globale à hauteur de 40% (10 % de la part du CG 44 et 30 % de la part de la CCRN) tout en conservant le montant plafonné de l’enveloppe annuelle de 77 000 € et les mêmes modalités d’obtention, à savoir :
- Retirer le dossier de demande d’aide en mairie ou à la CCRN
- Remplir le dossier et ne pas avoir commencé ses travaux de rénovation d’assainissement
- Être propriétaire occupant depuis plus de 2 ans
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources de l’ANAH
- Montant maximum d’aide : 40 % de 7 000 € HT soit 2 800 € maximum/installation

Les personnes intéressées peuvent contacter leur mairie ou le service Environnement de la CCRN au 02 40 79 49 78.



Mairie de Saffré - Cour du Séquoia 44390 SAFFRÉ
tél : 02.40.77.23.18. - fax : 02.40.77.28.34.
mairie@saffre.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00

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