Rubrique P.L.U.

puce Procédure

La commune a engagé, suite à l’annulation du P.L.U. le 24 février 2009, par décision de son Conseil Municipal, le 29 avril 2009, une révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S. qui datait de 1996). Le bureau d’études SCE, basé à Nantes, a été retenu pour accompagner le Commune dans cette démarche. Une commission P.L.U. a été constituée.

Voici ci-après le calendrier prévisionnel de la révision :

Démarrage diagnostic

Prescription de la révision : 29 avril 2009

De juillet à octobre2009 :
- réunions de la commission

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Phase d’étude

De octobre 2009 à janvier 2010
- réunions de la commission
- présentation aux personnes publiques associées le 16 novembre 2009
- débat en Conseil Municipal le 8 janvier 2010
- réunion publique avec la population le 22 janvier 2010

Règlement, annexes et mise en forme du dossier

Les 3 premiers trimestres 2010
- réunions de la commission
- présentation aux personnes publiques associées

Arrêt du P.L.U. en Conseil Municipal : le 13 décembre 2010

Consultation des services : 1er trimestre 2011

Enquête publique : du lundi 18 avril au vendredi 20 mai 2011

Rapport du commissaire enquêteur : reçu en mairie le 31 mai 2011

Approbation du P.L.U. en Conseil Municipal : le jeudi 22 septembre 2011 à 20h00

Chaque étape de la procédure est l’occasion de concertation avec des personnes publiques associées, la société civile et les Saffréens pour échanger sur le projet. Il est rappelé qu’un cahier de doléances est à votre disposition au secrétariat de mairie.